Legals notice.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,il est précisé aux utilisateurs des différents espaces en ligne suivants l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Le site vitrine de SkillAgora (ci-après le "Site") désigne la page d’accueil du site édité parBeTomorrow accessible au public depuis l’URL https://www.skillagora.com/
  • La plateforme (ci-après le "Plateforme") désigne l’espace en ligne commercialisé par BeTomorrow accessible depuis l’URL https://app.skillagora.com et les applications mobiles commercialisées par BeTomorrow téléchargeables sur le Google Play Store et l’Apple App Store.

Propriétaire : BeTomorrow – SARL au capital de 300 000 euros. 440 845 667 R.C.S. BORDEAUX– 44 rue Barreyre, Bordeaux, France

Responsable publication : Anne-Julie Le Serviget – contact@skillagora.com

Hébergeur : Amazon Web Services

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du Site ou de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site ou de la Plateforme sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site ou Logiciel sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BeTomorrow, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant le service SkillAgora proposé par la société BeTomorrow.

BeTomorrow s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Logiciel permet de publier des formations proposées en interne, limitées à un espace en ligne, par des personnes autorisées à accéder à cet espace.

BeTomorrow décline toute responsabilité quant à la fiabilité, la sincérité, l'exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition au travers de la Plateforme. BeTomorrow ne contrôle pas la validité ni la licéité des données saisies ou accédées et des activités exercées par l'intermédiaire de la Plateforme.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BeTomorrow est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BeTomorrow.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Le Site et la Plateforme utilisent la technologie JavaScript.

L’Utilisateur du Site ou de la Plateforme s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

BeTomorrow ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site ou à la Plateforme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Site ou la Plateforme peuvent être constitués de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site ou de la Plateforme. BeTomorrow n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

BeTomorrow ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site ou de la Plateforme.

Des espaces interactifs peuvent être à la disposition des utilisateurs. BeTomorrow se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BeTomorrow se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

Notre Politique de confidentialité (https://www.skillagora.com/confidendiality) décrit comment BeTomorrow traite les informations que vous fournissez à BeTomorrow lorsque vous utilisez le Site ou la Plateforme. Vous reconnaissez qu’en utilisant les services, vous consentez à ce que BeTomorrow collecte et utilise (selon les termes de la Politique de confidentialité) ces informations.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site ou de la Plateforme est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

8. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site ou la Plateforme.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).