Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales”) régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme SkillAgora et sont conclues entre la personne désignée dans le compte en ligne (ci-après, le "Client") et BeTomorrow, SARL au capital de 300 000 euros. 440 845 667 R.C.S. BORDEAUX, ayant siège social au 44 rue Barreyre, Bordeaux, France (ci-après, "BeTomorrow").

Tout visiteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales préalablement à l’utilisation de la Plateforme ou du Site www.skillagora.com, et déclare les accepter intégralement sans réserve.

Dernière mise à jour : le 17 juillet 2020

ARTICLE 1. OBJET.

Les Conditions Générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation par le Client de la plateforme SkillAgora (ci-après la "Plateforme") proposée par BeTomorrow.

La Plateforme désigne l’espace en ligne commercialisé par BeTomorrow accessible depuis l’URL https://app.skillagora.com et les applications mobiles commercialisées par BeTomorrow téléchargeables sur le Google Play Store et l’Apple App Store.

Ces Conditions Générales définissent aussi les modalités d'accès et d'utilisation par vous du site vitrine SkillAgora www.skillagora.com (ci-après le "Site") proposé par BeTomorrow.

Le Client souhaite publier des formations proposées en interne par ses équipes.

Le Client s'est rapproché de BeTomorrow et a décidé de souscrire au Contrat, après avoir appréhendé toutes les fonctionnalités offertes par la Plateforme. Le Client reconnaît qu'il a reçu de BeTomorrow toute information sur la Plateforme à même de lui permettre de déterminer l'adéquation de la Plateforme à ses besoins.

Le Client est l'unique cocontractant de BeTomorrow. Il est responsable des paiements dus au titre du Contrat et du respect du Contrat et des conditions d'exécution ou d'inexécution de celui-ci par lui-même et par les personnes placées sous sa responsabilité autorisées à utiliser la Plateforme (ci-après, les "Utilisateurs").

ARTICLE 2. MENTIONS LÉGALES.

Hébergeur : le présent Site ainsi que la Plateforme sont hébergés chez Amazon Web Services.

Raison sociale : BeTomorrow, SARL au capital de 300 000 euros. 440 845 667 R.C.S. BORDEAUX, ayant siège social au 44 rue Barreyre, Bordeaux, France

Directeur de la publication : Anne-Julie Le Serviget

Contact : contact@skillagora.com

ARTICLE 3. VOTRE COMPTE.

Le Client doit être une personne physique ou morale. Les comptes créés par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. Le Client devra fournir son identité complète, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création du compte. Chaque Utilisateur disposera d'un identifiant et d'un mot de passe personnel. L'identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.

Un Utilisateur est une personne autorisée sur un espace de formation contrôlé par un Client.

Une organisation ou autre tierce partie à laquelle nous faisons référence dans les présentes conditions d’utilisation sous la désignation de « Client » a invité un Utilisateur dans un Espace de formation (c'est-à-dire un espace privé créé par un Client où un groupe d'utilisateurs peut accéder à la Plateforme).

Si vous souhaitez rejoindre l'un des Espaces de formation de votre employeur, par exemple, le Client est votre employeur, ce dernier est notre client et il vous autorise à rejoindre son Espace de formation.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DE BETOMORROW.

BeTomorrow s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant d'assurer la continuité et la qualité d'accès à la plateforme électronique hébergeant la Plateforme pendant les horaires habituels d'ouverture en France, soit du lundi au vendredi, de 8h à 19h, heure de Paris, à l'exception des jours fériés français (la "Période d'Ouverture").

Les opérations de maintenance sur la Plateforme (ci-après, la "Maintenance") seront effectuées quotidiennement en dehors de la Période d'Ouverture. Le Logiciel pourra le cas échéant, ne pas être accessible pendant la Maintenance. BeTomorrow s'efforcera de prévenir le Client de toute Maintenance prévue durant la Période d'Ouverture au moins quarante-huit (48) heures à l'avance, sauf notamment en cas d'urgence.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU CLIENT.

Dispositions générales.

Le Client déclare et garantit bien connaître les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Le Client déclare être informé des mesures de sécurité mises en place par BeTomorrow, mais reconnaît que du fait des caractéristiques de l'Internet, la sécurité s'analyse pour BeTomorrow en une obligation de moyens. Notamment, BeTomorrow ne saurait être responsable de l'indisponibilité de la Plateforme dues au fait de ses prestataires.

Le Client s'engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater la Plateforme et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d'induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé à la Plateforme.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie de la Plateforme ou de l'utilisation de la Plateforme ou de l'accès à la Plateforme.

Le Client s'engage à ne transmettre aucun virus ou autre code susceptible de provoquer des dysfonctionnements de la Plateforme ou de l'endommager.

Le Client confirme être intéressé par l'utilisation de la Plateforme pour la formation de ses salariés, partenaires ou clients. Il ne doit pas utiliser la Plateforme pour tester ses performances et ses fonctionnalités dans le but de proposer des services concurrents.

Contenu.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et de tout contenu qu’il fournit, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur.

BeTomorrow décline toute responsabilité quant à la fiabilité, la sincérité, l'exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition au travers de la Plateforme par le Client et les Utilisateurs.

BeTomorrow ne contrôle pas la validité ni la licéité des données saisies ou accédées par le Client et des activités exercées par le Client par l'intermédiaire de la Plateforme.

Le Client s'engage, pour lui-même et les Utilisateurs, à ne pas poursuivre des objectifs illégaux, télécharger, transmettre ou diffuser des virus, contenus illicites, malveillants, trompeurs, portant atteinte aux bonnes mœurs, aux tiers ou à leurs droits, ou encourageant la poursuite d'activités illégales, à ne pas interférer avec la Plateforme, les serveurs ou les réseaux connectés à la Plateforme ou interrompre ceux-ci.

Le Client est responsable de ses données, de tout contenu qu'il ou les Utilisateurs diffuse(nt) ou de l'usage qu'il et les Utilisateurs font de la Plateforme et plus largement du respect de la réglementation par le Client et les Utilisateurs, et garantit BeTomorrow contre toute demande d'un tiers à ce titre et indemnisera BeTomorrow des conséquences (dommages, condamnations, frais, y compris de justice et d'avocat, etc.) d'une telle demande. Il appartient au Client de s'assurer qu'il dispose des matériels, logiciels et moyens lui permettant d'utiliser la Plateforme.

Non respect.

En cas de non-respect par le Client ou un Utilisateur de l'une quelconque des obligations qui leur incombent individuellement ou collectivement, BeTomorrow se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme, après un email informant le Client d'une telle suspension. Cette faculté de suspension est sans préjudice des autres recours de BeTomorrow et notamment de son droit de résilier le Contrat.

ARTICLE 6. RÉSILIATION.

En cas de manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations à laquelle il ne serait pas remédié dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, BeTomorrow pourra résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice des autres recours à sa disposition.

La résiliation du Contrat pourra intervenir en cas de non paiement d'une somme exigible au titre du Contrat, non régularisé huit (8) jours après mise en demeure, à cet effet, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels BeTomorrow pourrait prétendre.

En cas de retard dans le paiement d'une facture associée à l'utilisation de la Plateforme, BeTomorrow se réserve la possibilité de suspendre l'accès à la Plateforme. L'ensemble des sommes versées à BeTomorrow par le Client à la date de résiliation du Contrat demeure acquis et BeTomorrow sera en droit d'exiger le paiement immédiat de toute somme facturée ou demeurant à facturer au regard du Contrat.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ DES DONNÉES HÉBERGÉES.

Le Client conserve l'entière propriété des données qu’il héberge sur la Plateforme. BeTomorrow se réserve le droit de les dupliquer à des fins d’hébergement et de sauvegarde.

Tous droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle (qu'ils fassent ou non l'objet d'un enregistrement) ainsi que tout autre droit de propriété ou autre droit portant sur la Plateforme, les interfaces et développements spécifiques en découlant pour les besoins de l'intégration au système d'information du Client, les guides d'utilisation et la documentation y afférent (ci-après désignés ensemble les "Droits") sont et resteront en toutes circonstances la propriété exclusive de BeTomorrow ou de ses donneurs de licence.

Le Client sera exclusivement responsable des conséquences directes et indirectes de l'intervention d'un tiers ou d'un Utilisateur sur la Plateforme et indemnisera BeTomorrow de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d'avocat, etc.) et de toute condamnation en résultant, y compris à l'égard de tiers, prononcée par une décision de justice exécutoire, sans préjudice des autres recours et indemnités dont bénéficierait BeTomorrow conformément au Contrat.

ARTICLE 8. SÉCURITÉ.

L'accès à la Plateforme se fera à distance, via le réseau Internet, sous la forme dite de "Service as a Software" ou SaaS.

Sécurité du compte

L'utilisation d'identifiants et de mots de passe (ci-après, les "Codes d'Accès"), créés par l’Utilisateur, sera nécessaire pour accéder à la Plateforme lors de chaque connexion.

Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables de la conservation, de la sécurité et de l'intégrité des Codes d'Accès et s'engagent à signaler à BeTomorrow toute perte ou usage abusif des Codes d'Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens, à condition de confirmer sans délai à BeTomorrow cette perte ou cet usage abusif par lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu'à la réception par BeTomorrow d'une telle confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, toute action effectuée par un Utilisateur sur la Plateforme sera réputée effectuée par le Client et relèvera de la responsabilité exclusive du Client à l'égard de BeTomorrow et des tiers.

BeTomorrow se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme en cas de suspicion légitime d'usage frauduleux ou de tentative d'usage frauduleux de la Plateforme. BeTomorrow informera le Client dans les meilleurs délais d'une telle occurrence.

Sécurisation de la plateforme

Les données personnelles du Client, collectées lors de l'utilisation de la Plateforme, seront conservées sur des équipements sécurisés en application des normes techniques conformes aux règles de l'art et cela pendant toute la durée du présent Contrat.

Les données issues des contenus produits par le Client sur un Espace de formation seront conservées sur des équipements sécurisés en application des normes techniques conformes aux règles de l'art et cela pendant toute la durée du présent Contrat.

Lien hypertexte

Le Site ou la Plateforme peuvent être constitués de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site ou de la Plateforme. BeTomorrow n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Limite de responsabilité

Les parties reconnaissent que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mises en œuvre par BeTomorrow :

  • Les données transmises par l'Internet transitent par des réseaux de communication électronique indépendants ayant des caractéristiques et des capacités diverses et qui sont parfois surchargés,

  • L'Internet est un réseau ouvert et que, par conséquent, les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d'information du Client, de piratage d'extraction ou d'altération non autorisée de données, de programmes système et de fichiers, de contamination par des virus informatiques, et

  • Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées incluant la sensibilisation et le contrôle des activités de ses Utilisateurs afin de protéger leur système d'information et leurs données contre une contamination par des virus et des tentatives d'intrusion non autorisée par des tiers.

En conséquence, le Client utilise l'accès à la Plateforme à ses risques et périls.

Le Client déclare et garantit à BeTomorrow que toutes les opérations effectuées par lui, incluant les Utilisateurs, directement ou indirectement grâce à la Plateforme, seront conformes à la législation applicable à ses activités et au Contrat.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ.

Les Parties s'engagent à ne pas utiliser et à préserver la confidentialité des informations qu'elles peuvent recevoir en ce qui concerne l'autre Partie, de tous documents et informations échangés entre elles au titre du Contrat, sauf pour les stricts besoins de l'exécution du Contrat. Cette obligation survivra à la fin du Contrat pour quelque motif que ce soit pour une durée de deux (2) ans.

Cette obligation de confidentialité et de non-utilisation ne s'appliquera plus dans le cas où les informations et/ou les documents viennent à tomber ou sont tombés dans le domaine public sans faute de la Partie qui les a reçus, ou dans le cas où une Partie est tenue de répondre à une ordonnance judiciaire ou à une demande de divulgation émanant d'une autorité publique habilitée par la loi, sous réserve d'en informer l'autre Partie afin que cette dernière puisse faire valoir ses arguments en vue de s'opposer à une telle divulgation.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES.

Notre Politique de confidentialité (https://www.skillagora.com/confidenciality) décrit comment BeTomorrow traite les informations que vous fournissez à BeTomorrow lorsque vous utilisez le Site ou la Plateforme. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous consentez à ce que BeTomorrow collecte et utilise (selon les termes de la Politique de confidentialité) ces informations.

ARTICLE 11. RÉFÉRENCES.

Chaque Partie aura la possibilité de mentionner les références commerciales relatives à l'autre Partie dans des supports de communication et de publication relatifs à la Plateforme.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site ou de la Plateforme est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Force majeure.

Les Parties ne sauraient être responsables en cas d'impossibilité d'exécuter le Contrat en raison d'un cas de Force Majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Plus généralement seront assimilés à des cas de Force Majeure pour les besoins du Contrat, tous faits ou événements indépendants de la volonté de BeTomorrow empêchant l'exécution normale du Contrat.

En cas de prolongation d'un cas de Force Majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque Partie disposera de la faculté de mettre fin au Contrat par notification à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.